Madame, Monsieur,
Conformément à la Loi de la République de Turquie n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (« la Loi »), la Fondation Maarif de Turquie (ci-après « MAARIF ») a le statut juridique de responsable du traitement pour le traitement de vos données personnelles au regard des activités de communication et de notification qu’elle mène. Les informations relatives au responsable du traitement sont les suivantes :
Responsable du traitement :FONDATION MAARIF DE TURQUIE
Adresse :Altunizade Mahallesi, Ord. Prof. Dr. Fahrettin Kerim Gökay Caddesi, Erdem Sokak, No : 5, Üsküdar / İstanbul
Numéro de téléphone :+90 216 323 35 35
Adresse e-mail :iletisim@turkiyemaarif.org
La présente notice d’information a été préparée par MAARİF en sa qualité de responsable du traitement au sens de la Loi.
Dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information électronique (e-newsletter) et des processus d’information, vos données d’identité, de contact et de sécurité des transactions — que vous nous fournissez — sont traitées par MAARIF conformément à la Loi, aux fins de promouvoir des organisations telles que des actions de formation, des événements, des séminaires et des sommets à destination des parents, des participants ou d’autres personnes concernées ; de mener les activités de communication liées à ces événements ; et d’annoncer les développements concernant MAARIF. Ces données sont traitées afin de mener des activités de communication, d’exécuter les processus de sécurité de l’information, de conduire les activités de communication institutionnelle et de promotion, de planifier et gérer les processus d’organisation, de suivre la participation aux événements, d’assurer la sécurité des opérations du responsable du traitement et de fournir des informations aux personnes, institutions et organismes habilités.
Dans ce cadre, les données personnelles que vous fournissez peuvent être traitées par écrit, verbalement ou par voie électronique, au moyen de méthodes automatisées ou non automatisées, sur les fondements juridiques suivants :
– lorsque le traitement des données personnelles des parties est nécessaire et directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
– lorsqu’il est nécessaire pour que le responsable du traitement respecte une obligation légale ;
– lorsqu’il est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit ;
– lorsqu’il est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, pour autant que ce traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ;
– lorsque la personne concernée a donné son consentement explicite.
Dans le cadre des processus de communication et de notification, les données personnelles que vous partagez avec MAARIF sont transférées — sur le fondement juridique de votre consentement explicite — à des prestataires de services situés à l’étranger et utilisés pour l’envoi des e-newsletters, des messages d’information et des annonces d’événements, aux fins de mener des activités de communication, d’assurer la sécurité des données, la gestion des systèmes et la conduite des processus d’audit/de conformité éthique. Il convient de noter que, dans le cadre de ce transfert international de données, il existe un risque que les pays tiers vers lesquels vos données personnelles pourraient être transférées ne fournissent pas un niveau de protection des données adéquat. Cette situation se situe entièrement en dehors du champ de compétence et de responsabilité de MAARIF.
Dans le cadre du processus décrit ci-dessus, les données personnelles obtenues par MAARIF seront traitées conformément aux conditions de traitement prévues par la législation applicable en matière de protection des données et par le présent avis de confidentialité, pour les finalités qui y sont précisées, et pourront être transférées aux parties suivantes :
a) Prestataires de services d’envoi d’e-mails et de SMS, d’automatisation et de reporting,
b) Prestataires de services d’infrastructure cloud et de serveurs,
c) Aux personnes et entités concernées, aux actionnaires, aux entités juridiques affiliées (« Groupe Maarif ») et/ou aux filiales directes ou indirectes, en Turquie ou à l’étranger, ainsi qu’aux partenaires commerciaux et sous-traitants du Groupe Maarif, lorsque ce transfert est requis pour la planification et l’exécution des stratégies opérationnelles, commerciales et institutionnelles ;
d) À nos partenaires, cabinets de conseil, fournisseurs, institutions privées, tribunaux, autorités publiques et organismes de régulation compétents, lorsque ce transfert est nécessaire pour que MAARIF s’acquitte de ses obligations légales.
Toutes les opérations de traitement et de transfert de données personnelles effectuées par MAARIF sont réalisées conformément à la Loi. Vos données personnelles ne sont conservées que tant que les finalités liées à votre abonnement à la lettre d’information et aux activités d’information restent valables. En cas de résiliation de l’abonnement, de retrait du consentement explicite ou de disparition de la finalité du traitement, vos données seront détruites lors du prochain cycle semestriel d’élimination périodique.
Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants concernant toutes les données personnelles que vous avez partagées avec la Fondation :
a) Savoir si vos données personnelles sont traitées,
b) Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
c )Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier qu’elles sont utilisées conformément à cette finalité,
d) Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
e) Demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,
f) Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles,
g) Demander que les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées soient informés de toute rectification, suppression ou destruction des données résultant d’un traitement incomplet ou incorrect,
h) Vous opposer à toute décision vous affectant défavorablement et résultant exclusivement de l’analyse de vos données traitées par des systèmes automatisés,
i) Demander réparation si vous subissez un dommage du fait d’un traitement illicite de vos données personnelles.
Si vous avez le moindre doute concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez vous adresser à MAARIF, responsable du traitement, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur notre site internet.
Conformément à la Loi, vous pouvez présenter votre demande visant à exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles soit par écrit, soit en utilisant l’adresse e-mail que vous avez préalablement communiquée à MAARIF et qui est enregistrée dans notre système.
Les explications nécessaires, ainsi que le formulaire de demande et d’information, sont accessibles via le lien de demande figurant sur notre site web à l’adresse https://turkiyemaarif.org/policies/loi-sur-la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel. Vous pouvez également envoyer votre demande à notre adresse e-mail. Votre demande présentée dans ce cadre doit comporter les informations suivantes :
a) Vos nom et prénom et, si la demande est écrite, votre signature,
b) Votre nationalité, votre numéro de passeport ou, le cas échéant, votre numéro d’identification,
c) Votre adresse de domicile ou l’adresse de votre lieu de travail aux fins de notification,
d) Votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou de fax aux fins de notification, le cas échéant, et
e) L’objet de votre demande.
Les informations et documents pertinents doivent être joints à la demande.
MAARIF répondra à vos demandes présentées dans ce cadre dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai de trente jours, gratuitement, en fonction de la nature de la demande. Toutefois, si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, des frais pourront être facturés. En outre, seule la partie de votre demande qui vous concerne personnellement — ou l’élève dont vous êtes le représentant légal — sera traitée ; les demandes présentées au nom de votre conjoint(e), d’un proche ou d’un ami ne seront pas acceptées.
Fondation Maarif de Turquie
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